Décret exécutif n° 04-420
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 national de la recherche forestière en établissement public à caractère
Article 2
L’institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 susvisé, et celles du présent décret.