Décret exécutif n° 04-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 9
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles de l’ordonnance n° 66-78 du 11 avril 1966, modifiée et complétée, susvisée.
