Décret exécutif n° 04-419
· ج.ر عدد 83 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 4
Le siège de l’institut est fixé à Alger. 14 Dhou El Kaada 1425 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 2004 Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’agriculture.
