Section 2 — De la désignation du point de contact national unique et des autorités compétentes
Article 9
Le service national des garde-côtes (SNGC) est désigné autorité compétente pour recevoir les alertes de sûreté des navires.
A ce titre, il assure, de façon continue et par les moyens appropriés, la réception des messages d’alerte de sûreté provenant des navires.
Outre la prise de mesures de sûreté requises, il informe le centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes et portuaires (COSS) mentionné ci-dessous.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le service national de garde-côtes (SNGC) est désigné autorité compétente pour recevoir les alertes de sûreté des navires.
A ce titre, il assure de façon continue et par les moyens appropriés, la réception des messages d’alerte de sûreté provenant des navires et prend les mesures de sûreté requises.
Dès réception des alertes de sûreté, il informe le centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes (CISS) prévu à l’article 32 ci-dessous ».
