Section 2 — De la désignation du point de contact national unique et des autorités compétentes
Article 5
Le ministre chargé de la marine marchande et des ports est désigné point de contact national unique pour les rapports avec l’organisation maritime internationale (OMI) en matière de sûreté des navires et des installations portuaires.
En cette qualité, il a pour attributions :
— la coordination des échanges d’informations entre l’organisation maritime internationale (OMI) et les institutions nationales qui participent à la mise en œuvre des dispositions du «code ISPS» ;
— d’assurer la liaison avec l’organisation maritime internationale (OMI) et les autres organisations internationales concernées par la mise en œuvre des dispositions du «code ISPS» ;
— d’accéder au système intégré global d’information sur le transport maritime (GISIS) de l’organisation maritime internationale (OMI) et de procéder aux déclarations et modifications de toutes informations relatives au «code ISPS» .
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — ...................... (sans changement) ......................
— de communiquer à l’organisation internationale (OMI) les informations spécifiques en matière de sûreté maritime et portuaire ».