CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 4 — Du centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes
Article 38
Outre le personnel prévu ci-dessus, le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) dispose :
— d’un représentant du service national des garde-côtes ;
— d’un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;
— d’un représentant de la gendarmerie nationale.
Lorsque les circonstances l’exigent, le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) peut faire appel à toutes personnes et institutions susceptibles de lui prêter assistance dans la réalisation des missions dont il est investi.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)