CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 4 — Du centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes
Article 36
Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) est dirigé par un chef de centre de rang de chargé d’études et de synthèse.
Il est assisté par des chefs d’études (quatre) et des chargés d’études (quatre à six).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-387 (ج.ر عدد 69 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art 36. — Le centre est dirigé par un chef de centre assisté par quatre (4) chefs d'études et quatre à six (4 à 6) chargés d’études de la marine marchande et des ports. ........................ (le reste sans changement) ..................... ».
