Décret exécutif n° 04-418 · ج.ر عدد 82 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 4 — Du centre opérationnel de sûreté et de sécurité maritimes

Article 35

Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de la sécurité des navires et des installations portuaires (COSS) est doté d’un encadrement modulable selon la consistance des missions exercées, l’importance des installations portuaires et armements nationaux ainsi que la nécessité d’une veille permanente.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)

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