Section 1 — Du plan national de sûreté maritime et portuaire
Article 2
Le plan national de sûreté maritime et portuaire ci-après dénommé « plan national » constitue une démarche uniforme et intégrée adoptée au niveau national en vue de garantir la conformité des installations portuaires et des navires battant pavillon national aux dispositions du code international de sûreté des navires et des instalations portuaires désigné ci-après « code ISPS ».
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-190 (ج.ر عدد 44 لسنة 2018)
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« Art. 2. — Le cadre national de sûreté maritime et portuaire ci-après dénommé « cadre national » constitue une démarche uniforme et intégrée adoptée au niveau national en vue d’assurer la coordination entre les institutions concernées, les compagnies de transport maritime et les entreprises portuaires et de garantir la conformité des installations portuaires et des navires battant pavillon national aux dispositions du « Code ISPS ».
