Décret exécutif n° 04-418
· ج.ر عدد 82 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DE SURETE MARITIME ET PORTUAIRE › Section 3 — Du centre directeur des opérations d’urgence
Article 29
Il est créé, auprès du wali territorialement compétent et au niveau de chaque port de commerce, un centre directeur des opérations d’urgence par abréviation «CDOU» désigné ci-après le «centre».
