Décret exécutif n° 04-417
· ج.ر عدد 82 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-417 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions relatives à la concession de la réalisation et/ou de la gestion des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route
Article 20
Le concessionnaire doit prendre les mesures nécessaires pour maintenir en bon état de propreté l’infrastructure concédée.
A ce titre, il est tenu de procéder à l’enlèvement des déchets et des objets de toute nature nuisibles au bon aspect de l’infrastructure ou dangereux pour les usagers.
Environnement.
