CHAPITRE I — DES MODALITES D’ELABORATION DES PLANS DE TRANSPORT TERRESTRE DE PERSONNES › Section 2 — Des modalités d’élaboration du plan de transport de wilaya
Article 6
Le plan de transport de wilaya :
— détermine les liaisons routières et ferroviaires régulières d’intérêt local, arrête le schéma directeur des infrastructures de transport notamment celles liées à l’accueil et au traitement des voyageurs ainsi que les projets d’investissement y afférents ;
— détermine les services de transports routiers spécifiques non urbains ;
— définit les actions à mener en termes d’investissement et arrête leur plan de financement.