Article 3

Les plans de transport terrestre de personnes sont élaborés pour une durée de cinq (5) années sur la base d’une étude technico-économique comportant les étapes suivantes :

— la définition du périmètre d’étude ;

— la définition des horizons d’étude ;

— l’analyse de la situation actuelle ;

— la synthèse des résultats ;

— la mise en œuvre des modèles de prévisions de trafic.

Les modalités d’élaboration des plans de transport terrestre de personnes sont fixées en annexe du présent décret.