Article 15

L’inscription au registre des transporteurs publics de personnes donne lieu, dans tous les cas, à la remise d’une carte d’inscription dite « carte professionnelle de transporteur public de personnes».

Cette carte doit contenir les renseignements suivants :

— un numéro correspondant à celui porté sur le registre y afférent ;

— le nom ou la raison sociale de l’opérateur ;

— l’adresse du siège social ou personnelle de l’opérateur ;

— le type d’activité exercée.

Les caractéristiques et le modèle-type du registre des transporteurs publics de personnes et des cartes d’inscription seront définies par arrêté du ministre chargé des transports.