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Décret exécutif n° 04-414 · ج.ر عدد 82 لسنة 2004 معدَّل

Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile

CHAPITRE VII — DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 58

Les présentes dispositions transitoires expirent deux (2) ans après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

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