CHAPITRE II — DE L’EXERCICE DES FONCTIONS PAR LE PERSONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE › Section 2 — Des conditions d’obtention des licences du personnel navigant professionnel
Article 16
Les conditions exigées pour la délivrance de la licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant sont les suivantes :
1. être âgé de 21 ans révolus ;
2. être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle à l’emploi de radiotélégraphiste de 1ère ou de 2ème classe ;
3. avoir acquis au moins quatre (4) mois d’expérience satisfaisante en qualité de radiotélégraphiste et prouvé son aptitude au cours de 25 heures de vol sur un aéronef muni d’un équipement radio, ou justifier avoir suivi, d’une manière satisfaisante et complète, un stage d’instruction homologué ;
4. satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques ;
5. être titulaire d’un certificat médical de classe 1 en état de validité.
Sous réserve du maintien de l’aptitude physique et mentale et des dispositions de validité de la licence prescrites par le présent décret, la licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant permet à son titulaire de remplir les fonctions d’opérateur radiotéléphoniste à bord de tout aéronef.