Décret exécutif n° 04-412
· ج.ر عدد 81 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-412 du 6 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 18 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de six millions cent quatre vingt sept mille dinars (6.187.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
