Décret exécutif n° 04-410
· ج.ر عدد 81 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-410 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations
CHAPITRE II — DES REGLES D’AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Article 7
Au titre de l’aménagement de l’installation de traitement des déchets, l’exploitant de l’installation de traitement des déchets est tenu de mettre en place à l’entrée de l’installation :
— un poste de contrôle pour effectuer une surveillance permanente des déchets entrants ;
— un dispositif de pesage des déchets ;
— un système de détection de la radioactivité permettant le contrôle des déchets admis pour les installations recevant des déchets spéciaux.
