Article 14

Pour toute admission de déchets spéciaux, l’exploitant consigne quotidiennement dans un registre d’admission coté et paraphé, les éléments suivants :

— l’origine et la nature des déchets ;

— l’identité du générateur ;

— l’identité du ou des transporteur (s) ;

— le numéro d’immatriculation du véhicule de transport ;

— le poids des déchets spéciaux ;

— la date et l’heure de réception ;

— les résultats d’éventuels contrôles d’admission ;

— le certificat d’acceptation préalable.

Ces informations sont mises à la disposition des autorités chargées de la surveillance et du contrôle.