Décret exécutif n° 04-409 · ج.ر عدد 81 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-409 du 2 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux

CHAPITRE II — DES CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DES DECHETS SPECIAUX DANGEREUX › Section 2 — Du document de mouvement des déchets spéciaux dangereux

Article 19

Le transporteur ne peut quitter l’installation de traitement où il a déchargé les déchets spéciaux dangereux avant que le contenant ou le compartiment utilisé pour le transport ne soit nettoyé et décontaminé.

Les frais de décontamination sont à la charge du détenteur des déchets spéciaux dangereux.

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