Décret exécutif n° 04-406
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-406 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la
Article 1er
Il est annulé, sur 2004, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
