Décret exécutif n° 04-402
· ج.ر عدد 80 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-402 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. 29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004
