Décret exécutif n° 04-398
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
