Décret exécutif n° 04-397 · ج.ر عدد 79 لسنة 2004

Décret exécutif n°04-397 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-418 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001, susvisé.

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