Décret exécutif n° 04-396
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004.
Ahmed OUYAHIA. 25 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 8 décembre 2004
