Décret exécutif n° 04-396
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)
Article 6
Le contrôle bactériologique et chimique de l’eau dessalée produite, destinée à la consommation, sera assuré au moyen d’analyses périodiques conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
