Décret exécutif n° 04-396
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)
Article 5
“SONATRACH” rétrocédera à “ l’Algérienne des eaux ” la totalité de l’eau dessalée mise à sa disposition par “A.D.S.” spa dans la limite de cent mille mètres cubes par jour (100.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “SONATRACH” conviendra avec “ l’Algérienne des eaux ”.
