Décret exécutif n° 04-396
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-396 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” dans la zone industrielle de Skikda (Wilaya de Skikda)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’exploitation des eaux non conventionnelles par la société “Aguas de Skikda” par abréviation “A.D.S.” spa.
