Décret exécutif n° 04-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger)
Article 5
“SONATRACH” rétrocédera à “ l’Algérienne des eaux ” la totalité de l’eau dessalée mise à sa disposition par “ H.W.D. ” spa dans la limite de deux cent mille mètres cubes par jour (200.000 m3/j) et selon des conditions techniques que “ SONATRACH ” conviendra avec “ l’Algérienne des eaux ”.
