Décret exécutif n° 04-395
· ج.ر عدد 79 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-395 du 23 Chaoual 1425 correspondant au d’exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la 6 décembre 2004 fixant les conditions et modalités société “Hamma Water Desalination” dans la commune de Belouizdad (Wilaya d’Alger)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’exploitation des eaux non conventionnelles par la société “ Hamma Water Desalination ” par abréviation “ H.W.D. ” spa.
