Décret exécutif n° 04-394
· ج.ر عدد 78 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-394 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant classement et déclassement de certaines voies de communication
Article 3
L’ancien tronçon de la route nationale n° 1, fixé dans l’annexe 2 jointe au présent décret, est déclassé.
