Décret exécutif n° 04-394
· ج.ر عدد 78 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-394 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant classement et déclassement de certaines voies de communication
Article 2
Les tronçons de routes fixés dans l’annexe 1 jointe au présent décret, sont classés dans la catégorie «Routes nationales».