Article 5

La direction de la sécurité des établissements pénitentiaires a pour mission de veiller à la prévention et à la sécurité des établissements pénitentiaires.

A ce titre :

— elle élabore des programmes de prévention des risques dans les établissements pénitentiaires ;

— elle supervise et évalue la fiabilité des plans de sécurité, d’intervention et de surveillance des détenus dans les établissements pénitentiaires, les ateliers de travail, en milieu fermé ainsi qu’en milieu ouvert et dans les chantiers extérieurs ;

— elle valide les plans d’intervention dans des situations de crise en coordination avec les autres services de sécurité concernés ;

— elle veille au respect de l’application du règlement intérieur des établissements pénitentiaires ;

— elle supervise la gestion de l’information relative à la sécurité des biens et des personnes et veille à la sécurité des données ;

— elle exploite les rapports, documents et toutes informations relatifs à la sécurité des établissements pénitentiaires ;

— elle veille à la sécurité et au maintien de l’ordre et à la discipline dans les établissements pénitentiaires et procède aux investigations, le cas échéant ;

— elle veille au bon fonctionnement des moyens de communication et de transmission des établissements pénitentiaires ;

— elle veille à la bonne gestion de l’armement et des équipements de sécurité mis à disposition des établissements pénitentiaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la prévention et de l’information, chargée :

— de la collecte de l’information sur la sécurité des établissements pénitentiaires ;

— du traitement de l’information relative à la protection des personnes, la sécurité des infrastructures, des équipements et de sa diffusion aux services concernés ;

— de contrôler les dispositifs de sécurité des établissements pénitentiaires et de proposer les mesures adéquates pour prévenir les risques ;

— de procéder à l’investigation sur la sécurité des infrastructures, des équipements et des moyens de communication ;

— de proposer des plans d’intervention en cas d’incidents majeurs ;

— de valider les mesures de surveillance des détenus dans les établissements pénitentiaires ;

— d’élaborer les fiches techniques du matériel de sécurité et des équipements spécifiques à la pénitentiaire en concertation avec les services compétents ;

— d’élaborer des manuels de sécurité préventive pour le personnel de surveillance ;

— de veiller à la préservation des documents, des dossiers, des plans et toutes autres données à caractère confidentiel ;

— de participer à la préparation et à l’évaluation des cycles de formation spécifiques à la sécurité.

b) La sous-direction de la sécurité interne des établissements pénitentiaires, chargée :

— de veiller à la sécurité interne des infrastructures des établissements pénitentiaires et des équipements, ainsi qu’à la sécurité des personnels et des détenus ;

— de veiller à la mise en place des plans de sécurité interne des établissements pénitentiaires conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller au suivi de l’encadrement sécuritaire des opérations de transfèrement des détenus ;

— de veiller à la gestion des équipements, des moyens de sécurité et de leur maintenance ;

— d’assurer le suivi des catégories spéciales des détenus ;

— de participer à la préparation des programmes de mise à niveau du personnel de surveillance selon les besoins de sécurité et des matériels utilisés par les établissements pénitentiaires.