Décret exécutif n° 04-393 · ج.ر عدد 78 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

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