Décret exécutif n° 04-393
· ج.ر عدد 78 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Article 10
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 98-202 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998, susvisé.