Décret exécutif n° 04-39
· ج.ر عدد 11 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-39 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au 2004, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de six cent onze millions cinq cent soixante quatre mille dinars (611.564.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
