Décret exécutif n° 04-387
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-387 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain d’Oran
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
L’établissement a pour objet principal d’assurer par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue du tissu urbain d’Oran et ce, en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics.