Décret exécutif n° 04-387
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-387 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain d’Oran
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d’administration
Article 13
Le président établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’établissement.
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
