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Décret exécutif n° 04-385 · ج.ر عدد 77 لسنة 2004

Décret exécutif n°04-385 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant création de l’établissement public de transport urbain de Annaba

CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général

Article 16

Le directeur général et le directeur général adjoint de l’établissement sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.