Décret exécutif n° 04-384
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-384 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH » d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures, de « Rhourde Ech Chouil (Rec) — réservoir formation de Tadrart (dévonien inférieur — Gedinnien) », situé dans le périmètre de recherche dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 d)
Article 4
Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante, conformément aux dispositions du décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, susvisé. 1er décembre 2004
