Décret exécutif n° 04-384
· ج.ر عدد 77 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-384 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 portant attribution à la société nationale « SONATRACH » d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures, de « Rhourde Ech Chouil (Rec) — réservoir formation de Tadrart (dévonien inférieur — Gedinnien) », situé dans le périmètre de recherche dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 d)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale «SONATRACH, ci-après dénommée « le titulaire» un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de «Rhourde Ech Chouil (Rec) — réservoir formation de Tadrart (dévonien inférieur — Gedinnien) » situé dans le périmètre de recherche dénommé « Zemoul El Kbar »
(bloc : 403 d) et couvrant une superficie de 24 Km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
