CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section I — Des règles générales de la circulation routière applicables aux usagers de la route
Article 49
Les intersections visées aux articles 47 et 48 ci-dessus sont désignées :
A) pour les routes classées à grande circulation : par arrêté conjoint des ministres des transports et de l’intérieur et des collectivités locales si elles sont situées en dehors des agglomérations et par arrêté du wali si elles sont situées en agglomération ;
B) pour les chemins de wilaya : par arrêté du wali si elles sont situées en dehors des agglomérations ;
C) dans tous les autres cas : par arrêté du président de l'assemblée populaire communale.
Les arrêtés mentionnés aux points (B) et (C) ci-dessus sont pris après avis des responsables de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale et du directeur des travaux publics territorialement compétents.
