Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 6 — Des dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques
Article 253
Les cyclomoteurs peuvent être munis du signal de freinage prévu à l'article 141 du présent décret.
Ils peuvent également être munis d'indicateurs de changement de direction satisfaisant aux conditions de l'article 142 du présent décret.
