Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 6 — Des dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques
Article 247
Les transports de passagers par des cycles ou des cyclomoteurs ne sont autorisés que si ces véhicules sont spécialement aménagés à cet effet. Un arrêté du ministre des transports fixe les conditions d'aménagement des véhicules mentionnés au présent article et, éventuellement, de leurs remorques.
