Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 6 — Des dispositions spéciales applicables aux cycles, aux cyclomoteurs et à leurs remorques
Article 239
Les cyclomoteurs à deux roues ne doivent posséder ni embrayage, ni boîte de vitesse non automatiques.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'industrie définira les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article.
