Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 5 — Des disposition spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Article 227
Les dispositions des articles 120 et 134 du présent décret sont applicables aux véhicules visés à la présente section.
Les remorques sont dispensées de l'obligation de freins à la condition que leur poids total en charge n'excède pas 80 kg ou le poids à vide du véhicule tracteur.
