Décret exécutif n° 04-381
· ج.ر عدد 76 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière
CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 5 — Des disposition spéciales applicables aux motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur et à leurs remorques
Article 224
Les dispositions des articles 114 et 115 du présent décret sont applicables aux véhicules visés à la présente section.
Les transports de personnes sur des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ne sont autorisés que sur des sièges ou des remorques spécialement aménagés à cet effet, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports.
