Article 15

Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont discontinues.

Hormis les véhicules autorisés à les emprunter, ces bandes ne peuvent être en aucun cas franchies même lorsqu’il s’agit de permettre la montée ou la descente de voyageurs à bord des véhicules de transport en commun public et privé de personnes.

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules prioritaires.