CHAPITRE II — DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA ROUTE › Section 2 — Des règles particulières applicables aux véhicules automobiles, y compris les trolleybus et aux ensembles de véhicules
Article 114
Toutes les précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule automobile ou remorqué ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule, du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés aux véhicules de manière à ne sortir, à aucun moment, du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.
Dans le cas où les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, il doit être procédé par les agents habilités, à l’immobilisation immédiate du véhicule et ce, sans préjudice des dispositions légales en vigueur.
