Décret exécutif n° 04-372
· ج.ر عدد 75 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-372 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Zarzaitine - Réservoirs “Devonien F4 et carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “In Aménas” (bloc : 240)
Article 4
Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante, conformément aux dispositions du décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, susvisé.
